Il est de notoriété publique que la Belgique est l'un des pays de l'OCDE où la charge fiscale est parmi les plus élevées mais aussi où la fraude fiscale est un 'sport national' ; l'une entraînant inévitablement l'autre (il n'y aurait pas de 'paradis fiscaux si il n'y avait pas d'enfers fiscaux). Et un des éléments permettant, en plus d'échapper à une fiscalité parfois (souvent ?) confiscatoire n'est autre que l'extrême complexité de notre système fiscal que chaque gouvernement adapté, complique un peu plus … Sans parler de la multiplication des pouvoirs publics ayant un pouvoir fiscal, en particulier depuis la 6ème réforme de l'Etat et le transfert d'un certain nombre de compétences fiscales (et autres) aux entités fédérées….
De plus, la crise n'étant toujours pas derrière nous, la plupart des Etats doivent combiner une diminution des dépenses à une augmentation des recettes (fiscales) ; c'est ainsi que certains envisagent, en Belgique de taxer 'la fortune', sans bien définir si ils veulent taxer le patrimoine/la capital en tant que tel (ce qui ne serait rien d'autre que de la spoliation : le patrimoine est, en effet, ce qui reste quand on a payé tous ses impôts et autres taxes …) ou les revenus de celui-ci …
La solution que d'aucuns préconisent depuis des années mais que nos politiques n'osent pas aborder consisterait à fixer un taux d'imposition relativement bas (p.ex. 21% comme pour la TVA) mais non plus sur les seuls revenus du travail mais sur l'ensemble des revenus, en ce compris ceux de l'épargne (dont une large part est exonérée d'impôts), ceux des locations de biens immobiliers, … tout en supprimant les diverses réduction/déductions/exonérations/ … Tous les revenus cumulés seraient taxés à ce taux à partir de, p.ex., 10.000€ (quotité exonérée, correspondant +/- au seuil de pauvreté), la seule 'adaptation' serait liée au 'quotient familial' et prévoyant une majoration de la quotité exonérée d'un montant fixe par personne à charge du contribuable. Certains objecteront que cela n'introduit pas la progressivité de l'impôt … Mais ils se trompent : prenons quelques exemples sur base d'un taux de 20% et d'une quotité exonérée de 10.000€ :
– soit un contribuable gagnant 20.000€, il paiera donc 0,2 x (20.000-10.000) = 2.000€ soit 10% de ses revenus
– si le contribuable gagne 100.000€ ses impôts s'élèveront à 18.000€ soit 18% de ses revenus
– si le contribuable gagne un salaire de ministre soit 200.000€, ses impôts s'élèveront à 38.000€ soit 19% de ses revenus
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On pourrait, à la mite, prévoir un second taux, non confiscatoire de 33% pour les revenus dépassant, p.ex., 500.000€ ….
Une telle solution aurait plusieurs avantages : elle élargirait l'assiette de l'imposition, simplifierait très largement le code des impôts, rendant les failles moins nombreuses et les contrôles plus aisés, rendrait la fraude plusdifficile et moins intéressante donc moins importante …
QUI osera mettre une telle proposition sur la table ?
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