Taxshift : une occasion manquée pour le gouvernement Michel, un grand bricolage/bidouillage …

Ce qui était annoncé depuis des mois a été présenté ce 23 juillet par le gouvernement Michel, le fameux taxshift !

En fait il s'agit d'une combinaison d'ajustement budgétaire, de taxshift et de cotisations sociales (le gouvernement semble confondre 'cotisations sociales' et 'impôts/taxes' …). Le gouvernement (et ses partisnas) se réjouit d'avoir réussi l'impossible mais les mesures prévues (qui doivent encore être mises en oeuvre …) sont toutes très loin d'être indolores pour le citoyen-consommateur, contrairement à l'excès de satisfactions exprimé par les ministres …

• la TVA sur l'électricité repasse de 6 à 21% (en fait, on revient à la situation d'avant le 1er avril 2014) avec effet 'immédiat' (encore cette année ; donc coût annuel pour un ménage 'moyen' (consommation de 3.500kWh par an) de l'ordre de 100-120€ … Pas vraiment une mesure en faveur du pouvoir d'achat des ménages !
• les accises vont augmenter sur le diesel (3.5€c/litre en 2016, 10.6€c/l d'ici 2018), sur le tabac (+0.7€/paquet de cigarettes, 1.85€ par paquet de tabac à rouler …), sur l'alcool (+2.5€ par bouteille d'alcool, 10 c par bouteille de vin et 1 €c par bière)
• une nouvelle taxe va être instaurée sur les boissons 'sucrées' sans qu'on sache quel sera son montant ni ses règles d'application ; toutefois, le gouvernement a semblé oublier que les boissons 'lights' sont souvent au moins aussi mauvaises pour la santé que les boissons 'sucrées'
• le précompte mobilier passe de 25 à 27 % alors qu'il y a quelques années il était encore à 15% ; mais, pour 'simplifier' les choses, les comptes d'épargne en seront exemptés ainsi que les investissements dans les PME, sans que cette dernière catégorie d'investissements ne soit clairement définie
• les conditions de prépension seront durcies en vue de son démantèlement futur

Mais un certain nombre de mesures devraient avoir un effet positif pour les ménages :

• la quotité exemptée d'impôts devrait être augmentée (combien ???), les barèmes fiscaux seront revus avec suppression(???) de la tranche à 30% mais comme ces mesures (qui devraient, à terme, augmenter d'une centaine d'euros le salaire mensuel des plus bas revenus) aura un impact sur l'entité II (Régions/communautés), elles devront, au préalable, faire l'objet de négociations avec l'entité II. Wait and see …
• les cotisations sociales patronales passeront de 33 à 25 % dans le but de rendre le travail moins onérux pour les entreprises, les rendre plus compétitives et donc, favoriser la création d'emplois. Cela va dans le bon sens, évidemment, mais le lien entre baisse de charges et création d'emplois n'est ni automatique ni immédiat : il faut d'abord que les entreprises regagnent des parts de marché, développe leurs activités avant d'être amenées à embaucher ! Et personne ne dit comment se manque à gagner pour le financement de la sécu sera compensé (il faudra bien 1 an ou 2 avant que, dans le meilleur des cas, les nouveaux emplois compensent cette perte)
• et finalement des mesures spécifiques aux PME seront prises (430 millions) pour favoriser leur développement, l'engagement de nouveaux salariés, … Mais, ici aussi, la même remarque, c'est l'activité des PME qui dicte les engagements de personnel, pas les aides ("l'emploi ne se décrète pas" comme le dit le Secr Gen de FO, syndicat français).

Donc, en résumé : des augmentations de taxes diverses, des promesses basées sur une stimation optimiste des conséquences des efforts en faveur des entreprises et des promesses de baisse de l'IPP …
Permettez-moi d'être sceptique, très sceptique …

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