Un tribunal de Barcelone a porté une affaire concernant l’interdiction en Espagne des services de la société Uber devant la Cour de justice de l’Union européenne.Selon le juge espagnol, la Cour doit déterminer si Uber est une entreprise de transport ou un fournisseur de services. Dans le second cas, la société devrait alors pouvoir bénéficier de la libéralisation du marché des services au sein de l’Union européenne.
Il s'agit là d'une approche très intéressante et pertinente : en effet, à l'instar de, p.ex., Amazon ou eBay qui sont des places de marchés, des intermédiaires entre vendeurs et acheteurs (même si une partie des produits est également vendue par Amazon), Über ne ftait rien d'autre que, via une application, mettre en contact des clients et des chauffeurs (au préalable validés par Über, tout comme les vendeurs sur Amazon doivent répondre à un certain nombre de conditions). Et Über ne possède pas de véhicules, pas plus qu'il n'emploie de chauffeurs, ils se contentent de prélever une commission sur la course pour usage de la plate-forme (comme Amazon et eBay qui prélèvent une commission sur les ventes effectuées via leur plate-forme …).
On doit donc, très logiquement, considérer Über (et les services comparables) comme un prestataire de services (électroniques) et à ce titre, l'aurtoriser dans l'ensemble de l'UE en application pure et simple de la 'Directive Services' …Les règles générales (compatibilité, fiscalité, …) s'appliquent bien évidemment.
Pour ce qui est des chauffeurs, il leur incombe de respecter les réglementations/législations locales en termes de statut, de déclaration de leurs prestations, …
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